Formation continue pour les salariés à Toulouse - Eurexia Formation

Objectifs

• Acquérir une méthodologie de mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Savoir maîtriser les outils nécessaires à cette démarche

Objectifs

• S’initier à la conduite de projet
• Connaître les outils de planification opérationnelle
• Mesurer les résultats produits
• Mener à bien un projet

Objectifs

• Acquérir et maîtriser les outils et attitudes pour organiser et conduire efficacement une réunion

Objectifs

• Utiliser les technologies d’informations et les techniques de communication pour assurer à distance la gestion de la relation client
• Accueillir, renseigner, conseiller et fideliser la clientèle

Objectifs

• Acquérir et maîtriser les outils et techniques de prospection
• Être capable de mener efficacement votre premier entretien et de développer vos ventes

DEFINITIONS

GATS est une SARL au capital social de 15000€, immatriculée au RCS de Toulouse B 438 467 292.

N° TVA Intracommunautaire: FR2043846729200019

EUREXIA Formation est une marque de la société GATS SARL.

Stages et cycles interentreprises :

Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par GATS.

Parcours :

• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises.
• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du client.

Formation intra-entreprise :

Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe, dans les locaux de GATS ou dans les locaux du donneur d’orde.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

• GATS fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
• GATS fait parvenir au client le plan de formation, ainsi le calendrier de formation
• Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à GATS un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
• Pour les stages interentreprises et les cycles, la facture est jointe à la convention de stage.
• Une attestation de présence est adressée au client après chaque formation, cycle ou parcours.
• Une attestation de capacité pourrait être délivrée à la demande du stagiaire.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. La TVA appliquée est celle en vigueur. Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier.

• Pour les stages, les cycles ou les parcours interentreprises :

  L’acceptation de GATS étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, GATS se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

  Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de GATS SARL à réception de facture.

  Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.

  Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n°2001-554 du 28.6.2001 - JO 29.06.2001).

• Pour les formations intra-entreprise :

  L’acceptation de GATS est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.

  Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de GATS SARL :

  • Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à GATS si le Client renonce à la formation.
  • Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
  • En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, GATS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si GATS n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

PENALITE DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à GATS, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), GATS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

• Pour les stages interentreprises :

  Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

• Pour les cycles et parcours :

  Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

  Toutefois, dans ces deux cas, si GATS organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

• Pour les formations intra-entreprise :

  Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

  • si une annulation intervient moins de dix jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de six mois, l’acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
  • si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois l’acompte restera acquis à GATS à titre d’indemnité forfaitaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à GATS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de GATS pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à GATS pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de GATS.

RENONCIATION

Le fait pour GATS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société GATS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par GATS SARL à son siège social au 3, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE

EUREXIA FORMATION

3, rue Alaric II
31000 TOULOUSE
tel: 05.34.31.96.31
fax: 05.61.52.39.64
email: contact@eurexia-formation.com