La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles par l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.

La VAE a été mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, (titre II, Travail, emploi et formation professionnelle, chapitre II, Développement de la formation professionnelle, section 1 Validation des acquis de l’expérience, articles 133 à 146).

Ce dispositif est désormais inscrit dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l’éducation.

Comment fonctionne la VAE?

• Toutes les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle sont concernées.
  L’expérience professionnelle, qu’elle soit acquise au travers d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, doit être de trois ans au moins.
  De plus, elle doit être en rapport avec le contenu du titre ou diplôme visé.
• La totalité de la certification peut être acquise par validation des acquis, c’est-à-dire sans suivre de formation et sans passer d’examen.

Quand le jury de validation des acquis ne peut accorder la totalité de la certification, les unités manquantes peuvent être acquises de diverses manières, notamment par une autre expérience professionnelle ou par la formation.
Le terme de certification englobe les titres, les diplômes à finalité professionnelle et les certificats de qualification concernés par la loi.

Les titres visent principalement ceux délivrés par le ministère chargé de l’Emploi.
Les diplômes à finalité professionnelle sont ceux de l’enseignement professionnel ou technique, délivrés par les ministères chargés de l’Education, de l’Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, des Affaires sociales ainsi que certains délivrés par le ministère chargé de la Santé. Ils portent parfois le nom de brevet.

Tous les diplômes de l’enseignement supérieur sont concernés.
Il faut y ajouter toute certification à finalité professionnelle, inscrite au Répertoire des qualifications professionnelles (RNCP). Peuvent y figurer les certificats de qualification professionnelle ou CQP.

• Il a été institué un droit à un congé de validation pour permettre aux salariés du secteur privé, sous certaines conditions, d’obtenir une autorisation d’absence de 24H sur son temps de travail pour se présenter devant le jury de validation et être éventuellement accompagnés dans la constitution de leur dossier de demande de validation.
  Le dispositif de validation des acquis est payant.
  Son coût est variable selon les ministères et le diplôme postulé.

Une prise en charge financière peut être accordée à un salarié du secteur privé par un organisme collecteur agréé au titre du CIF, tant pour ce qui concerne la rémunération de son absence que pour couvrir les frais de validation à proprement parler.

Les actions de validation des acquis entrent désormais dans le champ des actions de formation. Elles peuvent être imputées par les employeurs sur leur participation au financement de la formation professionnelle continue si la certification postulée figure au Répertoire des certifications professionnelles.

Pour le moment, il n’est prévu aucun financement de la VAE pour les salariés du secteur public. Ils peuvent toutefois y accéder en la finançant personnellement (absence et coût).

La validation des acquis de l’expérience est un droit individuel. Toutefois, certaines entreprises accompagnent leurs salariés dans cette démarche.

Concrètement, le candidat à la validation doit s’informer auprès d’un Point relais conseil (PRC) (voir liste) pour s’assurer de ses droits et faire le choix de la certification la mieux adaptée à son projet. Il retire ensuite un dossier de validation auprès de l’organisme certificateur qu’il aura choisi (lieux d’information du ministère chargé de l’Education, du Travail, école d’ingénieur, université, etc.).

Le Répertoire national des certifications professionnelles ?

La loi de janvier 2002 a créé une Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui a notamment pour mission d’établir et d’actualiser le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La CNCP remplace la Commission technique d’homologation des titres et diplômes (CTH) (voir fiche) bien qu’elle n’ait pas exactement les mêmes missions.

Les organismes de formation qui souhaitent faire inscrire une certification au Répertoire doivent s’adresser à la CNCP.

Toutes les informations disponibles, notamment le fonctionnement de la commission et les certifications inscrites au Répertoire sont accessibles sur le site : CNCP

Source : Centre Inffo